CGU
Le présent site web (ci-après dénommé "le Site") est édité par Le Bureau du Jars (ci-après dénommé "l'Éditeur"). Le Site a pour objet de fournir des informations et des annotations sur les textes de lois, ainsi que des ressources et des outils pour les utilisateurs.
L'accès au Site est réservé aux personnes physiques et morales qui en font la demande et qui acceptent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Tous les éléments du Site, notamment les textes, les images, les sons, les vidéos et les logiciels, sont protégés par la propriété intellectuelle et sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, est interdite sauf autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et équitable, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois et réglementations applicables.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent.
Les annotations de textes de lois fournies sur le Site sont des informations générales et ne constituent pas des conseils juridiques. Les utilisateurs doivent consulter les textes de lois originaux et les sources officielles pour obtenir des informations précises et actualisées.
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la précision ou la pertinence des annotations de textes de lois et ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.
L'Éditeur s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sur le Site sont destinées à l'Éditeur et ne seront pas partagées avec des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de perturbation des activités ou de dommages matériels.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation ou litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Le Site utilise des cookies pour collecter des informations sur les utilisateurs et améliorer leur expérience. Les utilisateurs peuvent refuser l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.
L'Éditeur décharge les utilisateurs de tout dommage ou perte qui pourrait résulter de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de perturbation des activités ou de dommages matériels.
En accédant au Site et en utilisant ses services, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les lois et réglementations applicables, les lois et réglementations applicables prévaudront.